Permis de construire Autorisé

0280071600007

Nouvelle construction

Anet / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse BOULEVARD DES QUATRE ARPEN ZAC ""LE DEBUCHER"" ANET 28260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

646 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Décision

07/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anet (28007)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28260
Adresse: BOULEVARD DES QUATRE ARPEN ZAC ""LE DEBUCHER"" ANET 28260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARAMAX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 535

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARAMAX

SIREN 789878022

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME PIERRE RENÉ FRANCK CAPELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

SARAH LÉA MARIETTE CHRISTELLE CAPELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

JAMES CAPELLE (CAPELLE)

Autre - né(e) en 1969

JAMES CAPELLE

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

SOCAMAINE

SIREN 306015306

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉCILE MARIE-EDITH YVELINE TRASSARD (FRONTERO)

Administrateur - né(e) en 1977

FRANCIS MAILLET

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER DUCATEL

Administrateur - né(e) en 1965

OLIVIER HUET

Administrateur - né(e) en 1971

SOPHIE LUCE LEPIETRE (GIRARDY)

Administrateur - né(e) en 1972

VINCENT JAUD

Administrateur - né(e) en 1973

VINCENT PIERRE YVON PEINTURIER

Administrateur - né(e) en 1980

OLIVIER DIDIER FRANCK LOUVARD

Directeur général délégué - né(e) en 1974

KARINE BRIGITTE RENÉE JAUD (GALBIN)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DES QUATRE ARPEN
Lieu-dit terrain: ZAC ""LE DEBUCHER""
Localité terrain: ANET
Commune source: 28007
SIREN demandeur: 789878022
SIRET demandeur: 78987802200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CHAUSSEE D'IVRY
Code postal demandeur: 28260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/11/2016
Type de service public: Non rempli

Anet, Eure-et-Loir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²