Permis de construire Autorisé

08521316Y0031

Transformation avec extension de surface

Rives De L'yon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 672 RTE DE LA ROCHE SUR YON RIVES DE L'YON 85310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

387 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Décision

24/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rives De L'yon (85213)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85310
Adresse: 672 RTE DE LA ROCHE SUR YON RIVES DE L'YON 85310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	787 m²	387 m²	240 m²	240 m²
Commerce	240 m²	348 m²	240 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 612

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 672
Voie terrain: RTE DE LA ROCHE SUR YON
Localité terrain: RIVES DE L'YON
Commune source: 85213
Localité demandeur: RIVES DE L'YON
Code postal demandeur: 85310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/11/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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