Permis de construire Travaux terminés

03524113S0014

Transformation avec extension de surface

La Richardais / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ZA LA MARE LA RICHARDAIS 35780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2015

Autorisation

17/12/2013

Décision

17/12/2013

Début chantier

05/06/2014

Fin travaux

05/06/2015

Localisation

Commune: La Richardais (35241)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35780
Adresse: ZA LA MARE LA RICHARDAIS 35780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	19 m²	293 m²	293 m²
Commerce	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 300

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE (ADS)

SIREN 327283560

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LA MARE
Localité terrain: LA RICHARDAIS
Commune source: 35241
SIREN demandeur: 327283560
SIRET demandeur: 32728356000024
Code APE demandeur: 86.90D
Localité demandeur: DINARD
Code postal demandeur: 35800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 05/06/2015
Date réelle d’autorisation: 17/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 05/06/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2014