Permis de construire Autorisé

0422182300153

Transformation avec diminution de surface

Saint-Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 41 RUE TIBLIER VERNE SAINT-ETIENNE 42000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1.040 m²

Surface du terrain

10.295 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Décision

08/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 41 RUE TIBLIER VERNE SAINT-ETIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.040 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 520 m²
Commerce démoli: 520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.878 m²	520 m²	1.400 m²	1.400 m²
Commerce	3.878 m²	520 m²	1.400 m²	1.400 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE 66
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: DM 23

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE 66

SIREN 878672435

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

B & G INVESTISSEMENTS (EG+)

SIREN 450991609

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PATRICK BUSQUET

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

FINANCIERE JB

SIREN 498871409

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT PERRIN

Commissaire aux comptes suppléant

JEROME JEAN BASSET

Gérant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

AXENS AUDIT

SIREN 449532670

Société liée

FL PARTICIPATIONS

SIREN 497882530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE JEAN ELIE LARDON

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE TIBLIER VERNE
Localité terrain: SAINT-ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 878672435
SIRET demandeur: 87867243500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE
Code postal demandeur: 42000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/02/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²