Permis de construire Autorisé

03517722U0003

Extension de surface sans transformation

La Meziere / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES CEDRES LA MEZIERE 35520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.660 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

82.390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Décision

24/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Meziere (35177)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: LES CEDRES LA MEZIERE 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	13.408 m²	4.660 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	13.038 m²	4.660 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA PEPINIERES DOMINIQUE TULOUP
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 277
Parcelle 2: ZE 276
Parcelle 3: ZE 247

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA PEPINIERES DOMINIQUE TULOUP

SIREN 435143516

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE ARSENE YVES MARIE TULOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

434874723

SIREN 434874723

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CEDRES
Localité terrain: LA MEZIERE
Commune source: 35177
SIREN demandeur: 435143516
SIRET demandeur: 43514351600019
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: LA MEZIERE
Code postal demandeur: 35520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/05/2022
Type de service public: Non rempli

La Meziere, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 96 m²