Permis de construire Chantier commencé

01128921H0018

Extension de surface sans transformation

Pieusse / Aude / Occitanie

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Adresse PLAINE DE FLASSA PIEUSSE 11300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Décision

03/03/2022

Début chantier

15/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pieusse (11289)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11300
Adresse: PLAINE DE FLASSA PIEUSSE 11300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.909 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	6.909 m²	120 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LIMOUX CONDITIONNEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 23

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LIMOUX CONDITIONNEMENT (LA CAVE BLANCHE - ROYAL FLACON - LE CHAI DES NOYERS - MAISON DE FLASSA)

SIREN 833232119

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GEORGES EDMOND SOULARD

Autre - né(e) en 1966

JEAN-PAUL FERNAND EMILE ROCALVE

Autre - né(e) en 1966

JEROME ANTOINE BOYE

Autre - né(e) en 1973

LAURENT BOUIGES

Autre - né(e) en 1964

PIERRE-LOUIS CAMILLE ALBERT FARGES

Autre - né(e) en 1974

THIERRY GARRIGUES

Autre - né(e) en 1961

JEAN-PAUL ROCALVE

Membre du directoire - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

J.M. AUDIT

SIREN 497597534

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE OLIVER

Président de SAS - né(e) en 1958

Société liée

SOC COOP VINICOLE ANNE DE JOYEUSES (LES CAMINIERES - CAVE DES VIGNERONS DES CAMINIERES - LES ROUGIERES - CAVE DES VIGNERONS DES ROUGIERE) (SCV)

SIREN 775803075

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ANTOINE BOYE

Autre - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

313977258

SIREN 313977258

Commissaire aux comptes suppléant

479913287

SIREN 479913287

Commissaire aux comptes suppléant

J.M. AUDIT

SIREN 497597534

Société liée

SAS OLIVER ET ASSOCIES

SIREN 399067230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN FRANÇOIS-MARIE CREPIN

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-BAPTISTE OLIVER

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLAINE DE FLASSA
Localité terrain: PIEUSSE
Commune source: 11289
SIREN demandeur: 833232119
SIRET demandeur: 83323211900010
Code APE demandeur: 82.92Z
Localité demandeur: PIEUSSE
Code postal demandeur: 11300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2023
Type de service public: Non rempli

Pieusse, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²