Permis de construire Annulé

0693891700355

Nouvelle construction

Lyon 9Eme / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 RUE DES DEUX AMANTS LYON 9EME 69009

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.947 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/11/2020

Autorisation

23/03/2018

Décision

23/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lyon 9Eme (69123)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69009
Adresse: 3 RUE DES DEUX AMANTS LYON 9EME 69009

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	840 m²	204 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE FRANCOIS JACINTHE FATIMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BW 26
Parcelle 2: BW 27
Parcelle 3: BW 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE FRANCOIS JACINTHE FATIMA

SIREN 478662646

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALPHONSE NICOLAS AMELIE HUBER

Autre - né(e) en 1974

AMELIE SUZANNE CHARLOTTE MALETRAS (HUBER)

Autre - né(e) en 1967

ANSELME SYLVAIN MARTIN MARIE HUBER

Autre - né(e) en 1970

AUDE MONIQUE JEANNE COFFINIERES

Autre - né(e) en 1967

BENEDICTE GENEVIEVE MARIE HUBER (SALLERON)

Autre - né(e) en 1934

BERNARD JEAN PERREAU

Autre - né(e) en 1964

CATHERINE MARIE MAURIN (DUFOUR)

Autre - né(e) en 1953

CHARLES MARCEL FRANCOIS HUBER

Autre - né(e) en 1955

CHRISTIAN ROLAND JEAN DANIS

Autre - né(e) en 1957

EDMOND LOUIS MARIE ROURE

Autre - né(e) en 1926

EDOUARD JACQUES MARIE HUBER

Autre - né(e) en 1957

ESTELLE MARIE ANDREE DESTOUCHES (DUFOUR)

Autre - né(e) en 1966

FLORE VLADAJ

Autre - né(e) en 1963

GERARD MARIE JEAN DE LIGNY (DE LIGNY - DÉCÉDÉ SUCCESSION EN COURS DE RÈGLEMENT)

Autre - né(e) en 1924

GILLES NOEL ANTOINE SIMIAN

Autre - né(e) en 1953

GUILLAUME PIERRE DOMINIQUE PARA

Autre - né(e) en 1990

GUILLAUME TANCREDE PIERRE MARIE LEROUX

Autre - né(e) en 1968

HELENE MARIE-FRANCOISE COURAGEOT

Autre - né(e) en 1946

JEAN-BAPTISTE MARIE BERNARD VERNY

Autre - né(e) en 1955

JEAN-BAPTISTE ROLAND MARIE PARA

Autre - né(e) en 1993

Autre

500130661

SIREN 500130661

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES DEUX AMANTS
Localité terrain: LYON 9EME
Commune source: 69123
SIREN demandeur: 478662646
SIRET demandeur: 47866264600023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 13/11/2020
Date réelle d’autorisation: 23/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 12/03/2018