Permis de construire Chantier commencé

04925923A0002

Nouvelle construction

Rochefort-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 12 RUE DES JARDINS ROCHEFORT-SUR-LOIRE 49190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.759 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Décision

15/09/2023

Début chantier

13/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochefort-Sur-Loire (49259)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49190
Adresse: 12 RUE DES JARDINS ROCHEFORT-SUR-LOIRE 49190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	373 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	373 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC LOIRE LAYON AUBANCE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC LOIRE LAYON AUBANCE

SIREN 200071553

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES JARDINS
Localité terrain: ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Commune source: 49259
SIREN demandeur: 200071553
SIRET demandeur: 20007155300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal demandeur: 49170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2024