Permis de construire Chantier commencé

08207916S0013

Diminution de surface sans transformation

Labastide St Pierre / Tarn-et-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 273 RUE VICTOR HUGO LABASTIDE ST PIERRE 82370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

276 m²

Surface du terrain

7.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Décision

21/11/2016

Début chantier

22/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labastide St Pierre (82079)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82370
Adresse: 273 RUE VICTOR HUGO LABASTIDE ST PIERRE 82370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 276 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 138 m²
Service public démoli: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	239 m²	128 m²	138 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	239 m²	128 m²	138 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0A 1378

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE

SIREN 218200798

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 273
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: LABASTIDE ST PIERRE
Commune source: 82079
SIREN demandeur: 218200798
SIRET demandeur: 21820079800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LABASTIDE SAINT PIERRE
Code postal demandeur: 82370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2017

08207916S0022

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2017

08207916S0019

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2016

08207916S0017

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2016

08207916S0015

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2016

08207916S0016

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2016

08207916S0014

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2016

08207916S0012

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 155 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2016

08207916S0011

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2026

0820792600002

Labastide-Saint-Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 460,70 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2014

08207914T0004

Labastide-Saint-Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

0820792500019

Labastide-Saint-Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 270,90 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026

0820792500069

Labastide-Saint-Pierre, Tarn-et-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2026

0820792600001

Labastide-Saint-Pierre, Tarn-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2026

0820792500018

Labastide St Pierre, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²