Permis de construire Annulé

06730115R0037

Nouvelle construction

Mommenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE LONDRES MOMMENHEIM 67670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.462 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.863 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/04/2018

Autorisation

25/02/2016

Décision

25/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mommenheim (67301)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67670
Adresse: RUE DE LONDRES MOMMENHEIM 67670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.462 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARCO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 39 2/71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARCO

SIREN 438656076

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL PIERRE KREMER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

305120867

SIREN 305120867

Président de SAS

C&D

SIREN 834547374

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN BERNHART

Gérant - né(e) en 1970

DENIS LUC WALTHER

Gérant - né(e) en 1967

Directeur Général

SIREN 794081505

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS LUC WALTHER

Gérant - né(e) en 1967

Directeur Général

SOZO

SIREN 793853318

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN BERNHART

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LONDRES
Localité terrain: MOMMENHEIM
Commune source: 67301
SIREN demandeur: 438656076
SIRET demandeur: 43865607600033
Code APE demandeur: 41.10B
Localité demandeur: SCHILTIGHEIM
Code postal demandeur: 67300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 26/04/2018
Date réelle d’autorisation: 25/02/2016
Type de service public: Non rempli

Mommenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 180 m²