Permis de construire Travaux terminés

05018914J0001

Nouvelle construction

Fontenay / Manche / Normandie

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Adresse LD LE BAS MONTIER FONTENAY 50140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.518 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.229 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/12/2015

Autorisation

07/05/2014

Décision

07/05/2014

Début chantier

10/06/2014

Fin travaux

07/12/2015

Localisation

Commune: Fontenay (50189)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50140
Adresse: LD LE BAS MONTIER FONTENAY 50140

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.564 m²	1.518 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.564 m²	1.518 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DU BAS MONTIER
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 60
Parcelle 2: ZA 63
Parcelle 3: ZA 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DU BAS MONTIER

SIREN 398960898

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN CHRISTIAN LUDOVIC KEVIN LOYAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

THERESE FERNANDE MARCELLE ANNICK LOYAUD (MACE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

YVON LOUIS-JOSEPH DANIEL LOYAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE BAS MONTIER
Localité terrain: FONTENAY
Commune source: 50189
SIREN demandeur: 398960898
SIRET demandeur: 39896089800011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: FONTENAY
Code postal demandeur: 50140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 07/12/2015
Date réelle d’autorisation: 07/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 94 m²