Permis de construire Annulé

0590091500031

Extension de surface sans transformation

Villeneuve D'ascq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 20 RUE CHAPPE VILLENEUVE D'ASCQ

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

43 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.987 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Décision

30/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve D'ascq (59009)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59650
Adresse: 20 RUE CHAPPE VILLENEUVE D'ASCQ

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.376 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAGA LILLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: LW 7
Parcelle 2: LW 8
Parcelle 3: LW 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAGA NORD

SIREN 885581561

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN CHEVALIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

Société liée

493789135

SIREN 493789135

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE (ACSE)

SIREN 467200119

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE HELENE ELISABETH VALADE

Directeur général délégué - né(e) en 1986

GILLES DAURIAC

Directeur général délégué - né(e) en 1967

KEVIN SALAUN

Directeur général délégué - né(e) en 1988

LUIS VALENTIM

Directeur général délégué - né(e) en 1977

NICOLAS MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1984

SEBASTIEN CHEVALIER

Directeur général délégué - né(e) en 1969

Directeur Général

504940487

SIREN 504940487

Directeur Général

505053140

SIREN 505053140

Directeur Général

538694548

SIREN 538694548

Directeur Général

538708728

SIREN 538708728

Président du conseil d'administration

851720466

SIREN 851720466

Directeur Général

901607184

SIREN 901607184

Directeur Général

919554170

SIREN 919554170

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE CHAPPE
Localité terrain: VILLENEUVE D'ASCQ
Commune source: 59009
SIREN demandeur: 885581561
SIRET demandeur: 88558156100143
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/06/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2015