Permis de construire Autorisé

0594622200006

Nouvelle construction

Phalempin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 85 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS PHALEMPIN 59133

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.076 m²

Surface démolie

486 m²

Surface du terrain

4.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Décision

09/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Phalempin (59462)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59133
Adresse: 85 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS PHALEMPIN 59133

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 486 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 486 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	486 m²	2.076 m²	486 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 27
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMOCIAL
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 158
Parcelle 2: AK 290

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMOCIAL

SIREN 494833742

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN YVES VAN DIJK

Liquidateur - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

401481544

SIREN 401481544

Associé indéfiniment responsable

420456824

SIREN 420456824

Associé indéfiniment responsable

433386604

SIREN 433386604

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: RUE JEAN BAPTISTE LEBAS
Localité terrain: PHALEMPIN
Commune source: 59462
SIREN demandeur: 494833742
SIRET demandeur: 49483374200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOMME
Code postal demandeur: 59160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 27
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -