Permis de construire Autorisé

0290571300002

Extension de surface sans transformation

La Foret-Fouesnant / Finistère / Bretagne

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Adresse COAT QUINTOU LA FORET-FOUESNANT 29940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

938 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/03/2013

Décision

15/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Foret-Fouesnant (29057)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29940
Adresse: COAT QUINTOU LA FORET-FOUESNANT 29940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.500 m²	469 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.500 m²	469 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE COAT QUINTOU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 114
Parcelle 2: C 117
Parcelle 3: C 797

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE COAT QUINTOU

SIREN 454029976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AIME TUDAL

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COAT QUINTOU
Localité terrain: LA FORET-FOUESNANT
Commune source: 29057
SIREN demandeur: 454029976
SIRET demandeur: 45402997600015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LA FORET-FOUESNANT
Code postal demandeur: 29940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/03/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2014