Declaration prealable Travaux terminés

04705219G0043

Extension de surface sans transformation

Casteljaloux / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 RUE HENRI IV CASTELJALOUX 47700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Décision

12/08/2019

Début chantier

09/09/2019

Fin travaux

12/10/2019

Localisation

Commune: Casteljaloux (47052)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47700
Adresse: 3 RUE HENRI IV CASTELJALOUX 47700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CASTELJALOUSAINE DE DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 182
Parcelle 2: AI 262
Parcelle 3: AI 260

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CASTELJALOUSAINE DE DISTRIBUTION (E.LECLERC) (CASTELDIS)

SIREN 320880446

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE SAVY (SISSO)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

FREDERIC TESTET

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

AC3S

SIREN 915124069

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORY OURI SAVY

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE HENRI IV
Localité terrain: CASTELJALOUX
Commune source: 47052
SIREN demandeur: 320880446
SIRET demandeur: 32088044600028
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: CASTELJALOUX
Code postal demandeur: 47700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 12/10/2019
Type de service public: Non rempli

Casteljaloux, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²