Permis de construire Travaux terminés

02770123H0032

Extension de surface sans transformation

Val-De-Reuil / Eure / Normandie

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Adresse RUELLE DU COIN DES SAULES VAL-DE-REUIL 27100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

75 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.896 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2024

Autorisation

07/03/2024

Décision

07/03/2024

Début chantier

08/08/2024

Fin travaux

30/11/2024

Localisation

Commune: Val-De-Reuil (27701)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27100
Adresse: RUELLE DU COIN DES SAULES VAL-DE-REUIL 27100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	571 m²	75 m²
Commerce	571 m²	75 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PAULADRIEN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: VO 266
Parcelle 2: VO 302

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PAULADRIEN

SIREN 840379606

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT JULIEN HENRI DUMOLEYN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

531639508

SIREN 531639508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUELLE DU COIN DES SAULES
Localité terrain: VAL-DE-REUIL
Commune source: 27701
SIREN demandeur: 840379606
SIRET demandeur: 84037960600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAILLY EN RIVIERE
Code postal demandeur: 76630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 30/11/2024
Date réelle d’autorisation: 07/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2024
Type de service public: Non rempli

Val-De-Reuil, Eure

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 264 m²