Permis de construire Annulé

08514015H0004

Extension de surface sans transformation

La Meilleraie-Tillay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA GARE LA MEILLERAIE-TILLAY 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

704 m²

Surface démolie

407 m²

Surface du terrain

6.884 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/02/2017

Autorisation

11/06/2015

Décision

11/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Meilleraie-Tillay (85140)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: LA GARE LA MEILLERAIE-TILLAY 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 407 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 407 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	46.110 m²	704 m²	407 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FLEURY MICHON CHARCUTERIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 192

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

SIREN 439220203

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL GRIMONPREZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

PIERRE JOUIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

REGIS LEBRUN

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

RSM OUEST

SIREN 864800388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIST JACQUES PIERRE FOURNIER

Gérant - né(e) en 1964

CELINE BRAUD

Gérant - né(e) en 1979

CHRISTOPHE BLANDIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1980

ERIC GUILLERMOU

Gérant - né(e) en 1989

FRANCOISE DROGOU

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL PICAUD

Gérant - né(e) en 1961

VINCENT JEANNEAU

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GARE
Localité terrain: LA MEILLERAIE-TILLAY
Commune source: 85140
SIREN demandeur: 439220203
SIRET demandeur: 43922020300012
Code APE demandeur: 10.13A
Localité demandeur: POUZAUGES
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 14/02/2017
Date réelle d’autorisation: 11/06/2015
Type de service public: Non rempli

La Meilleraie-Tillay, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²