Permis de construire Chantier commencé

0771691900008

Transformation avec extension de surface

Emerainville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse BD DU CLOS DE L AUMONE - ALL LA FORET - ALL DE LA GRANDE PRAIRIE EMERAINVILLE 77184

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Logements créés

267

Logements démolis

Surface créée

11.953 m²

Surface démolie

85 m²

Surface du terrain

598.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Décision

06/03/2020

Début chantier

11/05/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Emerainville (77169)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77184
Adresse: BD DU CLOS DE L AUMONE - ALL LA FORET - ALL DE LA GRANDE PRAIRIE EMERAINVILLE 77184

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 85 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	10.853 m²	11.953 m²	85 m²	0 m²	6.233 m²
Locaux	6.356 m²	0 m²	0 m²	6.233 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	6.233 m²	-

Logements

Total créés: 267
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 267
Démolis: 0
1 pièce créé: 13
2 pièces créés: 147
3 pièces créés: 85
4 pièces créés: 20
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE PIERRE 2
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 157
Parcelle 2: A 684
Parcelle 3: A 692

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE PIERRE 2

SIREN 350749651

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DE SOUSA

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

COREX SUD (COREXX)

SIREN 304424757

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

528102767

SIREN 528102767

Commissaire aux comptes titulaire

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

COREX SUD (COREXX)

SIREN 304424757

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD DU CLOS DE L AUMONE - ALL
Lieu-dit terrain: LA FORET - ALL DE LA GRANDE PRAIRIE
Localité terrain: EMERAINVILLE
Commune source: 77169
SIREN demandeur: 350749651
SIRET demandeur: 35074965100013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code postal demandeur: 94190
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 267
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rueil-Malmaison, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²