Permis de construire Autorisé

09548813B0002

Extension de surface sans transformation

Pierrelaye / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse ZA ""LES MARCOTS"" PIERRELAYE 95480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

680 m²

Surface démolie

319 m²

Surface du terrain

7.659 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Décision

28/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrelaye (95488)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95480
Adresse: ZA ""LES MARCOTS"" PIERRELAYE 95480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 319 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 319 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.239 m²	680 m²	319 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ART ET COULEUR - A..E.C.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AR 700

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ART ET COULEUR - A..E.C.

SIREN 447701590

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

922175013

SIREN 922175013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA ""LES MARCOTS""
Localité terrain: PIERRELAYE
Commune source: 95488
SIREN demandeur: 447701590
SIRET demandeur: 44770159000039
Code APE demandeur: 43.34Z
Localité demandeur: HERBLAY
Code postal demandeur: 95220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/02/2013
Type de service public: Non rempli

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