Permis de construire Annulé

02238715G0001

Nouvelle construction

Le Vieux-Marche / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZA PARC AN ITRON LE VIEUX-MARCHE 22420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.719 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Décision

28/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Vieux-Marche (22387)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22420
Adresse: ZA PARC AN ITRON LE VIEUX-MARCHE 22420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	117 m²	0 m²
Locaux	213 m²	62 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 1268
Parcelle 2: D 1271
Parcelle 3: D 1214

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA PARC AN ITRON
Localité terrain: LE VIEUX-MARCHE
Commune source: 22387
Localité demandeur: LE VIEUX-MARCHE
Code postal demandeur: 22420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/04/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/06/2015