Permis de construire Autorisé

07319024M1001

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-Du-Pre / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PRAVIN NOTRE-DAME-DU-PRE 73600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

145 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Décision

22/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-Du-Pre (73190)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73600
Adresse: PRAVIN NOTRE-DAME-DU-PRE 73600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PRAVIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZH 105
Parcelle 2: ZH 109
Parcelle 3: ZH 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PRAVIN

SIREN 881633499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN MICHEL ANGE LEO PARESSANT

Autre - né(e) en 2009

RAPHAEL AUGUSTE ZACHARIE PARESSANT

Autre - né(e) en 2006

THOMAS RENE HENRI PARESSANT

Autre - né(e) en 2004

ALAIN HENRI FRANCOIS DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

MIREILLE CLAUDETTE ALINE PARESSANT (DAVID)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PRAVIN
Localité terrain: NOTRE-DAME-DU-PRE
Commune source: 73190
SIREN demandeur: 881633499
SIRET demandeur: 88163349900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROQUEVAIRE
Code postal demandeur: 13360
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 155 m²