Permis de construire Autorisé

00309524A0005

Transformation avec extension de surface

Cusset / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RUE PRESIDENT WILSON CUSSET 03300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

986 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Décision

14/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cusset (03095)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03300
Adresse: 8 RUE PRESIDENT WILSON CUSSET 03300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.134 m²	493 m²	594 m²	594 m²
Commerce	920 m²	0 m²	380 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	493 m²	0 m²	594 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CUSSET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BT 219
Parcelle 2: BT 221
Parcelle 3: BT 278

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CUSSET

SIREN 210300950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE PRESIDENT WILSON
Localité terrain: CUSSET
Commune source: 03095
SIREN demandeur: 210300950
SIRET demandeur: 21030095000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CUSSET
Code postal demandeur: 03300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/05/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Cusset, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²