Permis de construire Travaux terminés

0462052190008

Transformation avec extension de surface

Montgesty / Lot / Occitanie

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Adresse 32 ROUTE DES COMBES MONTGESTY 46150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

811 m²

Surface démolie

257 m²

Surface du terrain

12.947 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Décision

29/03/2022

Début chantier

07/03/2024

Fin travaux

22/08/2025

Localisation

Commune: Montgesty (46205)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46150
Adresse: 32 ROUTE DES COMBES MONTGESTY 46150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 257 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 257 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	430 m²	238 m²	257 m²	172 m²	84 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	172 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTGESTY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 323
Parcelle 2: A 324
Parcelle 3: A 325

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTGESTY

SIREN 214602054

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: ROUTE DES COMBES
Localité terrain: MONTGESTY
Commune source: 46205
SIREN demandeur: 214602054
SIRET demandeur: 21460205400014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTGESTY
Code postal demandeur: 46150
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 22/08/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montgesty, Lot

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²