Permis de construire Autorisé

0625851400001

Extension de surface sans transformation

Montcavrel / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 5 RUE DES ETTENETTES MONTCAVREL 62170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

302 m²

Surface démolie

79 m²

Surface du terrain

36.935 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2015

Décision

03/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montcavrel (62585)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62170
Adresse: 5 RUE DES ETTENETTES MONTCAVREL 62170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 79 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 79 m²
Agricole démoli: 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.309 m²	302 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.309 m²	302 m²	79 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ETENETTES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: OD 123
Parcelle 2: OD 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES ETENETTES

SIREN 497958918

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

OLIVIER PAUL ARTHUR MARCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Gérant et associé indéfiniment responsable

420211245

SIREN 420211245

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES ETTENETTES
Localité terrain: MONTCAVREL
Commune source: 62585
SIREN demandeur: 497958918
SIRET demandeur: 49795891800011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MONTCAVREL
Code postal demandeur: 62170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/02/2015

0625851400002

Montcavrel, Pas-de-Calais

Montcavrel, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 241 m²