Permis de construire Autorisé

06824318E0001

Diminution de surface sans transformation

Oberlarg / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse D432 LES VERRERIES OBERLARG 68480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

422 m²

Surface démolie

253 m²

Surface du terrain

142.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Décision

05/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oberlarg (68243)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68480
Adresse: D432 LES VERRERIES OBERLARG 68480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 253 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 253 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	253 m²	0 m²	253 m²
Locaux	1.064 m²	211 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.064 m²	211 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA FERME DES VERRERIES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: D432
Lieu-dit terrain: LES VERRERIES
Localité terrain: OBERLARG
Commune source: 68243
SIREN demandeur: 319656930
SIRET demandeur: 31965693000017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LUCELLE
Code postal demandeur: 68480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/07/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 269 m²