Permis de construire Travaux terminés

07908313S0010

Nouvelle construction

Chef-Boutonne / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 RUE DE LA LAITERIE CHEF-BOUTONNE 79110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Décision

02/10/2013

Début chantier

07/10/2013

Fin travaux

20/12/2013

Localisation

Commune: Chef-Boutonne (79083)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79110
Adresse: 6 RUE DE LA LAITERIE CHEF-BOUTONNE 79110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.430 m²	68 m²
Commerce	300 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RULLIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 137
Parcelle 2: AP 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RULLIER

SIREN 026080267

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

SARL PR FINANCE

SIREN 488819665

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN SULLAM

Commissaire aux comptes titulaire

PHILIPPE NOEL RULLIER

Gérant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

837791425

SIREN 837791425

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA LAITERIE
Localité terrain: CHEF-BOUTONNE
Commune source: 79083
SIREN demandeur: 026080267
SIRET demandeur: 02608026700011
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: CHEF-BOUTONNE
Code postal demandeur: 79110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

04/12/2013

07908313S0002

Chef-Boutonne, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

04/12/2013

07908313S0002

Chef-Boutonne, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -