Permis de demolir Autorisé

05021817Y0003

Non renseigné

Granville / Manche / Normandie

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Adresse 1782 AV DES MATIGNON GRANVILLE 50400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Décision

21/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Granville (50218)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50400
Adresse: 1782 AV DES MATIGNON GRANVILLE 50400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROJET C
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 733
Parcelle 2: AH 735

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROJET C

SIREN 819280660

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PATRICE GUY ANDRE TILLARD

Président de SAS - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

487731168

SIREN 487731168

Associé indéfiniment responsable

817853070

SIREN 817853070

Associé indéfiniment responsable

834582801

SIREN 834582801

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1782
Voie terrain: AV DES MATIGNON
Localité terrain: GRANVILLE
Commune source: 50218
SIREN demandeur: 819280660
SIRET demandeur: 81928066000013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GRANVILLE
Code postal demandeur: 50400
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201707
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/07/2017

Granville, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 12 m²