Permis de construire Autorisé

05049324J0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-Des-Champs / Manche / Normandie

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Adresse 4 LE GRAND TRAIT SAINT-JEAN-DES-CHAMPS 50320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

165.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2024

Décision

21/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Des-Champs (50493)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50320
Adresse: 4 LE GRAND TRAIT SAINT-JEAN-DES-CHAMPS 50320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	862 m²	645 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	862 m²	645 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU GRAND TRAIT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 1571
Parcelle 2: C 970
Parcelle 3: C 977

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU GRAND TRAIT

SIREN 478385842

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD CHRISTOPHE ALEXANDRE LECHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

LUDOVIC REMI FREDERIC HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

912802253

SIREN 912802253

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: LE GRAND TRAIT
Localité terrain: SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Commune source: 50493
SIREN demandeur: 478385842
SIRET demandeur: 47838584200016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Code postal demandeur: 50320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/02/2024
Type de service public: Non rempli

Saint-Jean-Des-Champs, Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²