Permis de construire Travaux terminés

07410514B0013

Extension de surface sans transformation

Douvaine / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse VERS L USINE DOUVAINE 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.191 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/04/2016

Autorisation

11/06/2014

Décision

11/06/2014

Début chantier

11/04/2016

Fin travaux

06/06/2017

Localisation

Commune: Douvaine (74105)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: VERS L USINE DOUVAINE 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.613 m²	1.191 m²
Commerce	1.613 m²	1.191 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS CROZET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0C 643
Parcelle 2: 0C 659

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS CROZET

SIREN 339529059

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE MONIQUE AGNES DORE (BOULEAU)

Directeur Général - né(e) en 1980

ALEXANDRE DORE

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VERS L USINE
Localité terrain: DOUVAINE
Commune source: 74105
SIREN demandeur: 339529059
SIRET demandeur: 33952905900034
Code APE demandeur: 47.52B
Localité demandeur: DOUVAINE
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 11/04/2016
Date réelle d’autorisation: 11/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 28/03/2014