Permis de construire Autorisé

03020724R0004

Transformation avec extension de surface

Pouzilhac / Gard / Occitanie

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Adresse CHEMIN D'UZES POUZILHAC 30210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

756 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.262 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2025

Décision

11/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pouzilhac (30207)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30210
Adresse: CHEMIN D'UZES POUZILHAC 30210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.474 m²	504 m²	1.474 m²	1.054 m²
Commerce	737 m²	252 m²	737 m²	737 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAG DE PANELY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 14
Parcelle 2: AM 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAG DE PANELY

SIREN 423640614

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUELINE DANIELLE GINON (STAS DE RICHELLE)

Autre - né(e) en 1957

OLIVIER PIERRE MARIE GINON

Autre - né(e) en 1958

Autre

LA FERME D'ANNA

SIREN 438733370

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GINON

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN D'UZES
Localité terrain: POUZILHAC
Commune source: 30207
SIREN demandeur: 423640614
SIRET demandeur: 42364061400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: POUZILHAC
Code postal demandeur: 30210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/06/2025
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Pouzilhac, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²