Permis de construire Travaux terminés

04217613R0024

Extension de surface sans transformation

Pouilly-Les-Nonains / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DE MARDELOUP POUILLY-LES-NONAINS 42155

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

5.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Décision

23/10/2013

Début chantier

29/11/2013

Fin travaux

02/06/2014

Localisation

Commune: Pouilly-Les-Nonains (42176)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42155
Adresse: ZA DE MARDELOUP POUILLY-LES-NONAINS 42155

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Service public démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	78 m²	28 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	78 m²	28 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROANNAIS AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 101
Parcelle 2: AW 100

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROANNAIS AGGLOMERATION

SIREN 200035731

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE MARDELOUP
Localité terrain: POUILLY-LES-NONAINS
Commune source: 42176
SIREN demandeur: 200035731
SIRET demandeur: 20003573100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROANNE
Code postal demandeur: 42300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 02/06/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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