Permis de construire Travaux terminés

08500816Y0025

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aubigny-Les Clouzeaux / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE EMILE RAYNAUD AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

768 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Décision

18/07/2016

Début chantier

21/07/2016

Fin travaux

05/09/2016

Localisation

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux (85008)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85430
Adresse: 8 RUE EMILE RAYNAUD AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	255 m²	255 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	255 m²
Commerce	0 m²	0 m²	255 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE EMILE RAYNAUD
Localité terrain: AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Commune source: 85008
Localité demandeur: CHATEAU-D'OLONNE
Code postal demandeur: 85180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 21/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 05/09/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2017