Permis de construire Travaux terminés

09307015A0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Ouen / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 32 AVENU MICHELET SAINT-OUEN 93400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.846 m²

Surface démolie

269 m²

Surface du terrain

55.876 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Décision

27/07/2015

Début chantier

02/11/2015

Fin travaux

18/01/2019

Localisation

Commune: Saint-Ouen (93070)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93400
Adresse: 32 AVENU MICHELET SAINT-OUEN 93400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 269 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	34.349 m²	4.846 m²	269 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROBERT BOSCH FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 44
Parcelle 2: AN 45
Parcelle 3: AN 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROBERT BOSCH FRANCE

SIREN 572067684

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

HEIKO CARRIE

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: AVENU MICHELET
Localité terrain: SAINT-OUEN
Commune source: 93070
SIREN demandeur: 572067684
SIRET demandeur: 57206768400017
Code APE demandeur: 29.32Z
Localité demandeur: SAINT OUEN
Code postal demandeur: 93400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 18/01/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2015

09307015A0044

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2015

09307015A0023

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2016

09307015A0023

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 103 Surface : 6.786 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2016

09307015A0021

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 51 Surface : 3.638 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2016

09307015A0033

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 835 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2016

09307015A0026

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 125 Surface : 9.387 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2016

09307015A0018

Saint Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 180 Surface : 7.566 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2016

09307015A0022

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 58 Surface : 3.260 m²