Declaration prealable Autorisé

04937313M0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vihiers / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse PL RENE CASSIN ST HILAIRE DU BOIS VIHIERS 49310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.895 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/02/2013

Décision

16/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vihiers (49373)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49310
Adresse: PL RENE CASSIN ST HILAIRE DU BOIS VIHIERS 49310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	477 m²	16 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	461 m²	0 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AV 185

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL RENE CASSIN
Lieu-dit terrain: ST HILAIRE DU BOIS
Localité terrain: VIHIERS
Commune source: 49373
Localité demandeur: VIHIERS
Code postal demandeur: 49310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/02/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2014