Permis de construire Annulé

05602320T0057

Nouvelle construction

Brech / Morbihan / Bretagne

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Adresse LOTISSEMENT LES JARDINS DE BRECH 56400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

751 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

842 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2021

Décision

04/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brech (56023)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56400
Adresse: LOTISSEMENT LES JARDINS DE BRECH 56400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	751 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRECOBAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZR 564

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRECOBAT (TRECOBAT)

SIREN 637220377

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

102188067

SIREN 102188067

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Directeur général délégué

887829364

SIREN 887829364

Commissaire aux comptes suppléant

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT LES JARDINS DE
Localité terrain: BRECH
Commune source: 56023
SIREN demandeur: 637220377
SIRET demandeur: 63722037700047
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: LANNILIS
Code postal demandeur: 29870
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 9
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Brech, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²