Permis de construire Autorisé

03517819U0025

Extension de surface sans transformation

Mezieres Sur Couesnon / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA ROCHE MEZIERES SUR COUESNON 35140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

612 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Décision

13/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mezieres Sur Couesnon (35178)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35140
Adresse: LA ROCHE MEZIERES SUR COUESNON 35140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.246 m²	612 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.246 m²	612 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES VALLEES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B0 677
Parcelle 2: B0 440
Parcelle 3: B0 442

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES VALLEES

SIREN 529597791

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PIGEON

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA ROCHE
Localité terrain: MEZIERES SUR COUESNON
Commune source: 35178
SIREN demandeur: 529597791
SIRET demandeur: 52959779100019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MEZIERES SUR COUESNON
Code postal demandeur: 35140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/02/2020
Type de service public: Non rempli

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