Permis de construire Annulé

03403113K0018

Diminution de surface sans transformation

Bessan / Hérault / Occitanie

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Adresse 47 AVENU DU 8 MAI 1945 BESSAN 34550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

730 m²

Surface démolie

1.820 m²

Surface du terrain

2.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2014

Décision

02/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bessan (34031)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34550
Adresse: 47 AVENU DU 8 MAI 1945 BESSAN 34550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.820 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 910 m²
Commerce démoli: 910 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	910 m²	365 m²	910 m²
Commerce	910 m²	365 m²	910 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC ARBERET
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 268

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC ARBERET

SIREN 342509718

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-PIERRE TAULET (ARBERET)

Liquidateur - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: AVENU DU 8 MAI 1945
Localité terrain: BESSAN
Commune source: 34031
SIREN demandeur: 342509718
Code APE demandeur: 47.73Z
Localité demandeur: BESSAN
Code postal demandeur: 34550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/04/2014
Type de service public: Non rempli

Bessan, Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²