Permis de construire Autorisé

03500923B0002

Non renseigné

Baguer-Morvan / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA TOUCHE BAGUER-MORVAN 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

848 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Décision

06/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baguer-Morvan (35009)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: LA TOUCHE BAGUER-MORVAN 35120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEC DELAMAIRE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 173
Parcelle 2: AC 172

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEC DELAMAIRE

SIREN 484820139

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANATOLE PIERRE DELAMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Société liée

929393221

SIREN 929393221

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TOUCHE
Localité terrain: BAGUER-MORVAN
Commune source: 35009
SIREN demandeur: 484820139
SIRET demandeur: 48482013900018
Code APE demandeur: 03.21Z
Localité demandeur: DOL-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 35120
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202307
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/07/2023

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2023

03500923B0003

Baguer-Morvan, Ille-et-Vilaine

Logements : - Surface : -