Permis de construire Travaux terminés

02721318A0005

Nouvelle construction

Vexin Sur Epte / Eure / Normandie

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Adresse RUE DE L'ARSENAL ECOS VEXIN SUR EPTE 27630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.378 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/12/2018

Autorisation

12/04/2018

Décision

12/04/2018

Début chantier

10/12/2018

Fin travaux

21/09/2020

Localisation

Commune: Vexin Sur Epte (27213)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27630
Adresse: RUE DE L'ARSENAL ECOS VEXIN SUR EPTE 27630

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.378 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 18
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MON LOGEMENT 27

SIREN 301898037

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CHRISTOPHE MERCIER

Directeur Général - né(e) en 1974

ALEXANDRE RASSAËRT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

340552363

SIREN 340552363

Administrateur

435275052

SIREN 435275052

Administrateur

COMMUNE DE EVREUX

SIREN 212702294

Administrateur

COMMUNE DE LOUVIERS

SIREN 212703755

Administrateur

COMMUNE DE VERNON

SIREN 212706816

Administrateur

DEPARTEMENT DE L EURE

SIREN 222702292

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.