Permis de construire Autorisé

04301021P0011

Extension de surface sans transformation

Arsac-En-Velay / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 19 ROUTE DU PUY ARSAC-EN-VELAY 43700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

889 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/08/2021

Décision

28/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arsac-En-Velay (43010)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43700
Adresse: 19 ROUTE DU PUY ARSAC-EN-VELAY 43700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	597 m²	889 m²
Commerce	436 m²	889 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GPA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 2055
Parcelle 2: D 1959
Parcelle 3: D 465

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GPA

SIREN 450019302

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERALDINE ANDRE (PERRE)

Gérant - né(e) en 1977

Autre

811934025

SIREN 811934025

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: ROUTE DU PUY
Localité terrain: ARSAC-EN-VELAY
Commune source: 43010
SIREN demandeur: 450019302
SIRET demandeur: 45001930200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARSAC-EN-VELAY
Code postal demandeur: 43700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/08/2021
Type de service public: Non rempli

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