Permis de construire Travaux terminés

01609720W0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cherves-Richemont / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE CS 20009 CHERVES-RICHEMONT 16370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Décision

30/04/2020

Début chantier

04/01/2021

Fin travaux

01/06/2021

Localisation

Commune: Cherves-Richemont (16097)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16370
Adresse: 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE CS 20009 CHERVES-RICHEMONT 16370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	640 m²	58 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	640 m²	58 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BONNARME
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BONNARME

SIREN 511994774

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHIARA BONNARME (MIRABILE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

XAVIER JAMES PAUL BONNARME

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

SARL BONNARME

SIREN 521715276

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD EMMANUEL PATRICK VIGIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1978

XAVIER JAMES PAUL BONNARME

Gérant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

CORIOLIS AUDIT (CORIOLIS AUDIT)

SIREN 801705757

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIANE JEANNE ODILE CHAUMET-COLLIN (CHAUMET)

Gérant - né(e) en 1966

OLIVIER JEROME FAUCHER

Gérant - né(e) en 1974

PASCAL JEAN-CLAUDE MAURICE POULAIN

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Lieu-dit terrain: CS 20009
Localité terrain: CHERVES-RICHEMONT
Commune source: 16097
SIREN demandeur: 511994774
SIRET demandeur: 51199477400012
Code APE demandeur: 68.32B
Localité demandeur: CHERVES-RICHEMONT
Code postal demandeur: 16370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2021
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

Val-De-Cognac, Charente

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 25 m²