Declaration prealable Autorisé

0781232400110

Extension de surface sans transformation

Carrieres-Sous-Poissy / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 130 RUE PASTEUR CARRIERES SOUS POISSY CARRIERES-SOUS-POISSY 78955

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

533 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/04/2025

Décision

01/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carrieres-Sous-Poissy (78123)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78955
Adresse: 130 RUE PASTEUR CARRIERES SOUS POISSY CARRIERES-SOUS-POISSY 78955

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D.M IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 524

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 130
Voie terrain: RUE PASTEUR
Lieu-dit terrain: CARRIERES SOUS POISSY
Localité terrain: CARRIERES-SOUS-POISSY
Commune source: 78123
SIREN demandeur: 949757645
SIRET demandeur: 94975764500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORGEVAL
Code postal demandeur: 78630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/04/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2025