Permis de construire Travaux terminés

07318115M1003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Moutiers / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 201 FAUBO DE LA MADELEINE MOUTIERS 73600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.295 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/04/2016

Décision

25/04/2016

Début chantier

25/05/2016

Fin travaux

30/06/2016

Localisation

Commune: Moutiers (73181)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73600
Adresse: 201 FAUBO DE LA MADELEINE MOUTIERS 73600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	328 m²	119 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²	74 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S C SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 1984

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SC SAS

SIREN 407899392

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL MARCHAISON

Directeur général délégué - né(e) en 1971

BRUNO ARROYO

Directeur général délégué - né(e) en 1968

CHRISTOPHE AUBREE

Directeur général délégué - né(e) en 1965

CHRISTOPHE FAVREAU

Directeur général délégué - né(e) en 1964

FREDERIC MARIE MAURICE FARABOT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Président de SAS

COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF)

SIREN 319883344

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FAVREAU

Directeur général délégué - né(e) en 1964

ERIC ANTOINE HENRI BARRILE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

OLIVIER PASCAL PHILIPPE DISERVI

Directeur général délégué - né(e) en 1974

PHILIPPE SYLVAIN GERMOND

Directeur général délégué - né(e) en 1969

STÉPHANE FRANÇOIS MAURICE

Directeur général délégué - né(e) en 1970

VALENTIN PARISI

Directeur général délégué - né(e) en 1964

LUDOVIC JEAN-PIERRE BLETTERY

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 201
Voie terrain: FAUBO DE LA MADELEINE
Localité terrain: MOUTIERS
Commune source: 73181
SIREN demandeur: 407899392
SIRET demandeur: 40789939200242
Code APE demandeur: 46.69A
Localité demandeur: SAINT OUEN L'AUMONE
Code postal demandeur: 95130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2015

07318115M1001

Moutiers, Savoie

Moutiers, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²