Permis de construire Travaux terminés

04419219E1067

Nouvelle construction

Saint Viaud / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LE PETIT BOIS SAINT VIAUD 44320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

844 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.758 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Décision

13/03/2020

Début chantier

22/10/2020

Fin travaux

28/07/2022

Localisation

Commune: Saint Viaud (44192)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44320
Adresse: LE PETIT BOIS SAINT VIAUD 44320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 15
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YC 348
Parcelle 2: YC 388

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CISN RESIDENCES LOCATIVES

SIREN 006380158

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MAURICE MARION

Administrateur - né(e) en 1955

ANDRE EMILE LEJEUNE

Administrateur - né(e) en 1949

EVELYNE LAURENT

Administrateur - né(e) en 1953

FRANCOISE MARIE-ANNE JOUNIER

Administrateur - né(e) en 1954

GHISLAINE JANINE LOUISE BROUSSAUDIER

Administrateur - né(e) en 1965

THERESE LEBOT

Administrateur - né(e) en 1943

VIRGINIE FONTAINE

Administrateur - né(e) en 1966

MATTHIEU PIERRE PAUL NEDONCHELLE

Directeur Général - né(e) en 1978

LUC DUPAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST

SIREN 870800299

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BOYE

Administrateur - né(e) en 1957

CAMILLE RAYMOND AUGUSTE MARIE GROSSEAU

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTIAN BLOYET

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN ROBERT MATHURIN PIERRE JASLET

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE BOUILLAUD

Administrateur - né(e) en 1979

CORENTIN YVES FRANCOIS L'HOSTIS

Administrateur - né(e) en 1970

DIDIER MICHEL EMILE ROGER FRANCOIS VAL

Administrateur - né(e) en 1962

FABRICE PETITEAU

Administrateur - né(e) en 1978

FRANCK MEUNIER

Administrateur - né(e) en 1972

FRANÇOISE PIERRETTE PAULETTE VERGER (ARCHAMBEAU)

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC JAVELAUD

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES ERNEST BERREE

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN MICHEL MONCOURIER

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MICHEL ROULEAU

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-CHANTAL PICHON (DAVID)

Administrateur - né(e) en 1961

NATHALIE BERNADETTE GERALDINE MARILENE MASSE (GAS)

Administrateur - né(e) en 1967

PASCAL MICHEL ANDRE PERROT

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE GUERIN

Administrateur - né(e) en 1957

THIERRY REMY DANIEL OUISSE

Administrateur - né(e) en 1967

VIOLAINE ANNE CLAUDIA MARIE CHABIRAND

Administrateur - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)

SIREN 880979281

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

425880085

SIREN 425880085

Autre

435780317

SIREN 435780317

Société liée

457510360

SIREN 457510360

Autre

458800398

SIREN 458800398

Commissaire aux comptes titulaire

808111959

SIREN 808111959

Commissaire aux comptes suppléant

884743691

SIREN 884743691

Autre

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (C.I.B.)

SIREN 777456153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EUGENE ROBERT MARCEL GALLAIS

Administrateur - né(e) en 1945

MARIANNE BRIAND (PIQUET)

Administrateur - né(e) en 1976

MARYVONNE HAMON (REBOURS)

Administrateur - né(e) en 1953

MICKAEL PICART

Administrateur - né(e) en 1972

NATHALIE TRAVERT-LE ROUX (TRAVERT)

Administrateur - né(e) en 1980

PATRICK CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE YVON

Administrateur - né(e) en 1954

THERESE JOUSSEAUME (SCOUBART)

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL TANGUY

Commissaire aux comptes suppléant

LOUIS JULES YVES LEPIOUFLE

Directeur Général - né(e) en 1988

JACQUES LE GUENNEC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Président de SAS

PROCIVIS ALPES-DAUPHINE

SIREN 057506198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN VICTOR MICHEL GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

CHARLES ARATHOON

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDE ROGER REY

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE MARIE-ANNE JOBERT (GREMEAUX)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL GILBERT MARCEL BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

Autre

PROCIVIS FOREZ-VELAY (SACICAPFOREZ VELAY)

SIREN 554503862

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE LOUIS MICHEL FIEUX

Administrateur - né(e) en 1955

GEORGES LOUIS ALAIN BLANC

Administrateur - né(e) en 1950

GERARD JOSEPH OUVRIER-BUFFET

Administrateur - né(e) en 1957

GHISLAINE ANNE LUCIENNE CELDRAN

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN MICHEL DEGEORGE

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN PIERRE MARIE ALIX

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE-LAURE ODETTE CLAUDINE SEUX

Administrateur - né(e) en 1957

PAUL SYLVAIN BERARD

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE GUICHARD

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTIAN JEAN ANTOINE COSTE

Directeur Général - né(e) en 1961

JEAN ANTOINE MARIE DUPLAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Vice-Président

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 005880679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MAURICE BIRRIEN

Administrateur - né(e) en 1954

ALAIN MAURICE MARION

Administrateur - né(e) en 1955

ANDRE LEJEUNE

Administrateur - né(e) en 1949

ANNE MARIE NICOLE POSTIC (PECOT)

Administrateur - né(e) en 1965

ANTOINE ETIENNE RAYMOND DAGONAT

Administrateur - né(e) en 1975

DANIEL LUCIEN YVON MALASSE

Administrateur - né(e) en 1946

EDDY MICHAEL LE CLERC

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCOISE MARIE ANNE JOUNIER

Administrateur - né(e) en 1954

GERARD CLAUDE LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1950

GILLES RENE MARCEL LOUIS DUPOUE

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE HELENE PAULE DOMAIN (RAMUS)

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-MICHEL LOUIS VERCOLLIER

Administrateur - né(e) en 1956

LUC MARIE DUPAS

Administrateur - né(e) en 1951

ROBERT JOSEPH JEAN BAPTISTE ALLAIRE

Administrateur - né(e) en 1948

MATTHIEU NEDONCHELLE

Directeur Général - né(e) en 1978

Administrateur

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 005880679

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PETIT BOIS
Localité terrain: SAINT VIAUD
Commune source: 44192
SIREN demandeur: 006380158
SIRET demandeur: 00638015800045
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TRIGNAC
Code postal demandeur: 44570
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 18/06/2020