Permis de construire Autorisé

09505619B0017

Nouvelle construction

Belloy En France / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 6/7 CHEMIN SAINT MARTIN LES BRIQUETERIES BELLOY EN FRANCE 95270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Décision

12/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belloy En France (95056)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95270
Adresse: 6/7 CHEMIN SAINT MARTIN LES BRIQUETERIES BELLOY EN FRANCE 95270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AIC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 501
Parcelle 2: A 504
Parcelle 3: A 505

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AIC

SIREN 789257417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATARINA BARREIRO CASELAS

Autre - né(e) en 1993

DAVID BARREIRO CASELAS

Autre - né(e) en 1994

AUGUSTO CASELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

ISABEL MARIA CASELAS (FERNANDES DO BARREIRO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6/7
Voie terrain: CHEMIN SAINT MARTIN
Lieu-dit terrain: LES BRIQUETERIES
Localité terrain: BELLOY EN FRANCE
Commune source: 95056
SIREN demandeur: 789257417
SIRET demandeur: 78925741700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARGENTEUIL
Code postal demandeur: 95100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/02/2020
Type de service public: Non rempli

Belloy-En-France, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 46 m²