Permis de construire Chantier commencé

0280851600006

Extension de surface sans transformation

Chartres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DU MEDECIN GENERAL BEYNE CHARTRES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

506 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

137.774 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Décision

17/05/2016

Début chantier

02/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres (28085)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28000
Adresse: RUE DU MEDECIN GENERAL BEYNE CHARTRES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	17.102 m²	253 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	17.102 m²	253 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BY 32

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

SIREN 200033181

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MEDECIN GENERAL BEYNE
Localité terrain: CHARTRES
Commune source: 28085
SIREN demandeur: 200033181
SIRET demandeur: 20003318100039
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2016
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2017