Declaration prealable Travaux terminés

04617317A0037

Extension de surface sans transformation

Limogne-En-Quercy / Lot / Occitanie

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Adresse 395 RUE DE LA PISCINE LIMOGNE-EN-QUERCY 46260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Décision

31/01/2018

Début chantier

02/10/2018

Fin travaux

29/01/2020

Localisation

Commune: Limogne-En-Quercy (46173)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46260
Adresse: 395 RUE DE LA PISCINE LIMOGNE-EN-QUERCY 46260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	579 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	579 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 413

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

SIREN 214601734

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 395
Voie terrain: RUE DE LA PISCINE
Localité terrain: LIMOGNE-EN-QUERCY
Commune source: 46173
SIREN demandeur: 214601734
SIRET demandeur: 21460173400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LIMOGNE-EN-QUERCY
Code postal demandeur: 46260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/01/2020
Type de service public: Action sociale

Limogne-En-Quercy, Lot

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²