Permis de construire Autorisé

08403623S0006

Nouvelle construction

Chateauneuf-De-Gadagne / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 420 ROUTE DE LA GARE CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

560 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.297 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Décision

01/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-De-Gadagne (84036)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84470
Adresse: 420 ROUTE DE LA GARE CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	409 m²	0 m²
Locaux	0 m²	280 m²
Commerce	0 m²	280 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: T2L
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

T2L

SIREN 834827750

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE MARTIN (RATINET)

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 420
Voie terrain: ROUTE DE LA GARE
Localité terrain: CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Commune source: 84036
SIREN demandeur: 834827750
SIRET demandeur: 83482775000011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Code postal demandeur: 84470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/08/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

15/02/2023