Permis de construire Autorisé

02630321N0002

Extension de surface sans transformation

Sainte-Euphemie-Sur-Ouveze / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse DESSUS LE VILLAGE SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE 26170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Décision

02/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Euphemie-Sur-Ouveze (26303)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26170
Adresse: DESSUS LE VILLAGE SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE 26170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	175 m²	113 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 474
Parcelle 2: B 1271
Parcelle 3: B 1269

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DESSUS LE VILLAGE
Localité terrain: SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE
Commune source: 26303
Localité demandeur: SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE
Code postal demandeur: 26170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/08/2021
Type de service public: Non rempli