Declaration prealable Travaux terminés

02211322C0329

Diminution de surface sans transformation

Lannion / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 10 RUE EDOUARD BRANLY LANNION 22300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

44.688 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Décision

26/10/2022

Début chantier

26/04/2023

Fin travaux

02/04/2024

Localisation

Commune: Lannion (22113)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22300
Adresse: 10 RUE EDOUARD BRANLY LANNION 22300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.148 m²	17 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: I 1189
Parcelle 2: I 717

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE (LTC)

SIREN 200065928

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE EDOUARD BRANLY
Localité terrain: LANNION
Commune source: 22113
SIREN demandeur: 200065928
SIRET demandeur: 20006592800034
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LANNION
Code postal demandeur: 22300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 02/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

20/10/2022

02211322C0325

Lannion, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

17/11/2022

02211322C0341

Lannion, Côtes-d'Armor

Lannion, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 15 m²